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Syndic de copropriété
AG, charges, conseil syndical, fonds travaux — tout sur la copropriété.
Syndic de copropriété
Assemblée générale· AG
Réunion annuelle obligatoire des copropriétaires, où sont votées les décisions importantes de la copropriété (budget, travaux, contrats, syndic).
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Charges de copropriété
Sommes dues par chaque copropriétaire pour couvrir l'entretien et le fonctionnement de la copropriété (parties communes, équipements, services).
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Conseil syndical
Groupe de copropriétaires élus en AG qui assiste et contrôle le syndic dans sa gestion. Bénévole, c'est l'interface entre la copropriété et le syndic professionnel.
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Fonds travaux· Fonds ALUR
Cagnotte obligatoire alimentée chaque année par les copropriétaires, destinée à financer les futurs gros travaux sans appel exceptionnel brutal.
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Plan Pluriannuel de Travaux· PPT
Document obligatoire qui programme sur 10 ans les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble. Couplé au DPE collectif et au fonds travaux.
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Procès-verbal d'AG· PV
Document qui retranscrit les décisions votées en assemblée générale et leurs résultats. Officiel, opposable, à conserver toute la durée de propriété.
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Règlement de copropriété
Document juridique qui définit les règles de fonctionnement d'une copropriété : répartition des charges, parties communes/privatives, usage des lots, restrictions.
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GLI, baux, dépôt de garantie, état des lieux — la vie d'un bailleur.
Gestion locative
Bail meublé
Contrat de location avec mobilier et équipements complets. Durée 1 an (9 mois étudiant). Régime fiscal LMNP : amortissement très avantageux.
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Bail nu
Contrat de location vide (sans mobilier). Durée minimum 3 ans. Régime fiscal : revenus fonciers (micro-foncier ou réel).
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Caution solidaire
Engagement d'une tierce personne (souvent un parent) à payer le loyer si le locataire ne le fait pas.
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Dépôt de garantie
Somme versée par le locataire à l'entrée des lieux pour couvrir d'éventuelles dégradations. Plafonné à 1 mois de loyer (nu) ou 2 mois (meublé).
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Garantie Loyers Impayés· GLI
Assurance qui couvre le bailleur en cas d'impayés de loyer, dégradations immobilières et frais de procédure. 2,5 à 3,5 % du loyer annuel.
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Indice de Référence des Loyers· IRL
Indice publié trimestriellement par l'INSEE qui sert à plafonner les augmentations annuelles de loyer en cours de bail.
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État des lieux
Document décrivant l'état du logement à l'entrée puis à la sortie du locataire. Sert de référence pour calculer les éventuelles dégradations.
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Compromis, acte authentique, mandats — vendre ou acheter en toute sécurité.
Transaction immobilière
Acte authentique
Signature finale de la vente devant notaire. Transfère officiellement la propriété et l'usage du bien à l'acquéreur. Suivi de la remise des clés.
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Compromis de vente
Avant-contrat qui scelle l'accord entre vendeur et acquéreur. Engage les deux parties sous réserve des conditions suspensives. Suivi de l'acte authentique.
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Condition suspensive
Clause du compromis qui suspend la vente à la réalisation d'un événement (obtention de prêt, certificat d'urbanisme, etc.). Si elle ne se réalise pas, la vente est annulée.
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Estimation immobilière
Évaluation de la valeur de marché d'un bien à l'instant T, basée sur les transactions réelles du quartier, l'état du bien et le marché local. À ne pas confondre avec une simulation en ligne.
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Frais de notaire
Charges acquittées par l'acquéreur lors de l'achat : ~7-8 % du prix dans l'ancien, 2-3 % dans le neuf. Composés de taxes (80 %) et d'honoraires (20 %).
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Mandat exclusif vs simple
Le mandat exclusif confie la vente à un seul agent pour une durée. Le mandat simple permet plusieurs agents en parallèle. L'exclusif vend en moyenne plus vite et plus cher.
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LMNP, micro-foncier, déficit foncier, plus-value — optimiser fiscalement.
Fiscalité immobilière
Déficit foncier
Excédent des charges déductibles sur les revenus locatifs. Permet de réduire le revenu global imposable jusqu'à 10 700 €/an — outil fiscal puissant pour les bailleurs.
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LMNP· Loueur Meublé Non Professionnel
Statut fiscal pour les bailleurs de logements meublés. Permet l'amortissement comptable du bien et du mobilier — revenus locatifs souvent neutralisés fiscalement 10-15 ans.
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Plus-value immobilière
Différence entre prix de vente et prix d'achat (corrigé des frais et travaux), imposée à 36,2 % avec abattements progressifs après 5 ans. Exonérée pour la résidence principale.
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Régime réel
Régime fiscal qui permet de déduire les charges réelles (travaux, intérêts d'emprunt, frais) des revenus locatifs. Idéal en cas de gros travaux ou emprunt en cours.
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DPE, lois Carrez/Boutin, encadrement loyers — les règles du jeu.
Réglementation & DPE
Audit énergétique
Étude approfondie qui identifie les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique d'un logement. Obligatoire pour vendre un bien classé F ou G depuis avril 2023.
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DPE· Diagnostic de Performance Énergétique
Document obligatoire qui évalue la consommation énergétique d'un logement (note A à G). Conditionne désormais la location : G interdit depuis 2025, F en 2028, E en 2034.
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Encadrement des loyers
Dispositif limitant les loyers dans les zones tendues. Au Pays Basque : zone tendue avec préavis 1 mois, taxe logements vacants, encadrement des hausses entre deux locataires.
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Loi Boutin
Mesure de la surface habitable d'un logement, obligatoire dans tout bail de location. Définition très proche de la loi Carrez mais s'applique à la location.
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Loi Carrez
Mesure de la surface privative d'un lot de copropriété, obligatoire dans toute vente. Exclut les espaces de hauteur < 1,80 m. Erreur de plus de 5 % = recours possible.
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